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Manuel de droit pénal général - 2e édition
Author:
ISBN: 9782874556715 2874556718 Year: 2013 Publisher: Anthemis

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Abstract

Une base solide pour aborder le droit pénal - L’accès aux principales références. Le présent manuel a été rédigé dans une finalité essentiellement didactique et a pour principale ambition de présenter, de façon claire et structurée, les règles et principes qui régissent les incriminations et les peines, tout en les illustrant par plusieurs décisions de jurisprudence reprises in extenso. Les auteures se sont appuyées sur la méthode dite du case-study mise en oeuvre avec succès par les professeurs Christiane Hennau et Jacques Verhaegen dans leur précis de droit pénal général. L’ouvrage porte essentiellement sur l’analyse du livre premier du Code pénal « Des infractions et de la répression en général ». L’intérêt des auteures envers les infractions de droit international pénal a conduit à ce que divers approfondissements y soient consacrés. Cet ouvrage s’avérera également très utile aux praticiens qui, exerçant une profession dans le monde judiciaire ou dans d’autres domaines du droit, y trouveront des réponses à leurs questions. À cet égard, l’expérience que Nathalie Colette-Basecqz a acquise au barreau depuis 1992 l’a rendue particulièrement attentive à la confrontation de la théorie à la pratique. Cette deuxième édition contient une mise à jour de la matière jusqu’au 30 juin 2013. Elle intègre les diverses réformes législatives intervenues depuis 2010 et inclut plusieurs décisions jurisprudentielles récentes faisant apparaître les dernières avancées en matière de droit pénal général.


Book
Manuel de droit pénal général
Author:
ISBN: 9782874552861 2874552860 Year: 2010 Publisher: Anthemis

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Abstract

Une base solide pour aborder le droit pénal - L’accès aux principales références. Le présent manuel a été rédigé dans une finalité essentiellement didactique et a pour principale ambition de présenter, de façon claire et structurée, les règles et principes qui régissent les incriminations et les peines, tout en les illustrant par plusieurs décisions de jurisprudence reprises in extenso. Les auteures se sont appuyées sur la méthode dite du case-study mise en oeuvre avec succès par les professeurs Christiane Hennau et Jacques Verhaegen dans leur précis de droit pénal général. L’ouvrage porte essentiellement sur l’analyse du livre premier du Code pénal « Des infractions et de la répression en général ». L’intérêt des auteures envers les infractions de droit international pénal a conduit à ce que divers approfondissements y soient consacrés. Cet ouvrage s’avérera également très utile aux praticiens qui, exerçant une profession dans le monde judiciaire ou dans d’autres domaines du droit, y trouveront des réponses à leurs questions. À cet égard, l’expérience que Nathalie Colette-Basecqz a acquise au barreau depuis 1992 l’a rendue particulièrement attentive à la confrontation de la théorie à la pratique. Cette deuxième édition contient une mise à jour de la matière jusqu’au 30 juin 2013. Elle intègre les diverses réformes législatives intervenues depuis 2010 et inclut plusieurs décisions jurisprudentielles récentes faisant apparaître les dernières avancées en matière de droit pénal général.


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Formulaire commenté de procédure. Tome 2 . Procédure en roulage et sur intérêts civils
Author:
ISBN: 9782807207325 9782807207332 2807207324 2807207332 9782807207349 Year: 2021 Publisher: Anthemis

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Abstract

Le droit du roulage est une matière en constante évolution, au carrefour d’autres disciplines juridiques telles que le droit pénal, le droit des assurances et le droit de la réparation, faisant surgir la délicate question de l’évaluation du préjudice et du règlement des intérêts civils. Selon une approche résolument pragmatique, l’ambition des auteurs de cet ouvrage est de proposer des modèles d’actes juridiques utiles aux praticiens, qu’ils représentent les intérêts du responsable d’un accident, d’une victime, d’un assureur ou de toute autre partie.

Keywords

Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Formulaires (droit) --- Procédure (droit) --- BPB2108 --- procédure pénale --- кривични поступак --- kazneni postupak --- kriminālprocess --- strafprocedure --- baudžiamasis procesas --- nós imeachta coiriúil --- criminal procedure --- kazenski postopek --- brottmålsförfarande --- procedură penală --- rikosasioiden oikeudenkäyntimenettely --- büntetőeljárás --- procedura penale --- procedurë penale --- trestní řízení --- proċedura kriminali --- кривична постапка --- Strafverfahren --- наказателна процедура --- postępowanie karne --- strafferetspleje --- kriminaalkohtumenetlus --- ποινική διαδικασία --- trestnoprávny postup --- processo penal --- procedimiento penal --- skrátené trestné konanie --- trestní řád --- büntetőeljárási jog --- Kriminalrecht --- pojednostavljeni postupak --- law of criminal procedure --- saīsinātais process --- ligj i procedurës penale --- kriminaalasja erimenetlus --- strafrechtliches Sonderverfahren --- strafvordering --- procedura criminale --- procedura semplificata --- direito processual penal --- trestní právo procesní --- procedimiento penal especial --- special criminal procedure --- rikosasioiden erikoisprosessi --- procedura penale speciale --- Strafprozess --- ειδική ποινική διαδικασία --- egyszerűsített eljárás --- processo criminal --- zvláštne trestné konanie --- procedurë e thjeshtuar --- vereenvoudigde procedure --- laki rikosasioiden oikeudenkäyntimenettelystä --- strafferetlig procedure --- ποινική δικονομία --- forenklet procedure --- procedurë e posaçme penale --- Strafverfahrensrecht --- baudžiamojo proceso teisė --- закон за кривична постапка --- straffrättsligt förfarande --- procédure pénale spéciale --- trestní oznámení --- procédure criminelle --- lihtsustatud menetlus --- különleges eljárások --- särskilt brottmålsförfarande --- förenklat rättegångsförfarande --- zakon o kaznenom postupku --- procedură penală specială --- enjuiciamiento criminal --- specialioji baudžiamoji teisena --- kriminaalmenetlusõigus --- απλουστευμένη διαδικασία --- zkrácené trestní řízení --- zákon o trestnoprávnom postupe --- Derecho procesal penal --- droit de la procédure pénale --- kriminalproces --- cod de procedură penală --- procédure simplifiée --- кривичен предмет --- posebni kazneni postupak --- vereinfachtes Verfahren --- diritto processuale penale --- speciale strafrechtspleging --- straffeproces --- procedimiento simplificado --- kriminalrättsligt förfarande --- simplified procedure --- trestní proces --- yksinkertaistettu menettely --- Belgique --- Forms (Law) --- Criminal procedure --- Formulaires (Droit) --- Procédure pénale --- Traffic regulations --- Procedure (Law) --- Damages --- Circulation --- Procédure (Droit) --- Formulaires --- Dommages-intérêts --- Droit


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Manuel de droit pénal général
Authors: ---
ISBN: 9782807205956 280720595X Year: 2019 Publisher: Limal Anthémis

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Abstract

Le présent manuel a été rédigé dans une finalité essentiellement didactique et a pour principale ambition de présenter, de façon claire et structurée, les règles et principes qui régissent les incriminations et les peines, tout en les illustrant par plusieurs décisions de jurisprudence reprises inextenso. Les auteures se sont appuyées sur la méthode dite du case-study, mise en œuvre avec succès par les professeurs Christiane Hennau et Jacques Verhaegen dans leur précis de droit pénal général. Le droit pénal est une matière qui ne cesse d'évoluer et de se transformer, sous une impulsion européenne et internationale. Par ailleurs, plusieurs lois récentes ont apporté un bon nombre de changements majeurs qui sont intégrés et commentés dans cette nouvelle édition. L'ouvrage porte essentiellement sur l'analyse du livre premier du Code pénal (« Des infractions et de la répression en général »). L'intérêt des auteures envers les infractions de droit international pénal a conduit à ce que divers approfondissements y soient consacrés. Cet ouvrage s'avérera également très utile aux praticiens qui, exerçant une profession dans le monde judiciaire ou dans d'autres domaines du droit, y trouveront des réponses à leurs questions. À cet égard, l'expérience que Nathalie Colette-Basecqz a acquise au barreau depuis 1992 l'a rendue particulièrement attentive à la confrontation de la théorie à la pratique. Cette quatrième édition du manuel contient une mise à jour de la matière jusqu'au 1er juillet 2019. Outre les modifications apportées par les nouvelles législations, elle intègre de nombreuses décisions récentes venant illustrer les principes de droit pénal et leur évolution.

Keywords

droit pénal --- Belgique --- jurisprudence --- code pénal --- BPB1910 --- Droit pénal --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- Strafrecht --- drept penal --- strafrecht --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- droit penal --- belgique --- belgie --- Infractions --- Poursuites judiciaires --- Preuve (droit) --- Peines --- Belgie. --- Strafrecht. --- Criminal law --- Droit pénal


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Responsabilité civile et responsabilité pénale : regards pratiques
Authors: ---
ISBN: 9782807208308 2807208304 Year: 2021 Publisher: Limal: Anthemis,

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Abstract

Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites. Les principes, dont « le criminel tient le civil en état », l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l’identité des fautes civile et pénale, posent dans la pratique de nombreuses questions résultant de l’imbrication de ces deux types de responsabilité. Cet ouvrage, à travers quatorze exposés à vocation résolument pragmatique, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, est l’occasion d’offrir aux praticiens une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Il met notamment en lumière les avantages et les inconvénients des choix procéduraux posés tout en ouvrant de nouvelles pistes de solution.

Keywords

Criminal law. Criminal procedure --- Law of obligations. Law of contract --- Private law --- BPB9999. --- Belgique --- Responsabilité (droit) --- Responsabilité civile. --- Assurance-dommages. --- Frais de justice. --- Saisie et confiscation (droit pénal) --- Victimes d'infractions. --- Responsabilité pénale des mineurs. --- Réparation (droit) --- Expertises. --- Belgique. --- Liability (Law) --- Criminal liability --- Responsabilité (Droit) --- Responsabilité pénale --- BPB2203 --- responsabilité civile --- responsabilité pénale --- pakaltinamumas --- vecums, ar kuru iestājas kriminālatbildība --- maggiore età penale --- казнена одговорност --- apstākļi, kas izslēdz kriminālatbildību --- maioridade penal --- straffomyndighet --- majorité pénale --- ενηλικότητα κατά το ποινικό δίκαιο --- vétőképesség --- criminal capacity --- büntethetőség --- vârsta responsabilității penale --- straffbarhetsålder --- strafrechtelijke minderjarigheid --- freagracht choiriúil --- sposobnost počinjenja kaznenog djela --- straffmyndighet --- ανηλικότητα κατά το ποινικό δίκαιο --- minoría de edad en Derecho penal --- vek zodpovednosti za trestné činy --- beszámítási képesség --- menoridade penal --- Strafunmündigkeit --- граница за полна кривична одговорност --- minorité pénale --- kriminaalvastutuse iga --- baudžiamasis amžius --- Strafmündigkeit --- старосната граница за кривична одговорност --- moshë përgjegjësie --- age of responsibility --- kriminel lavalder --- dob stjecanja kaznene odgovornosti --- veková hranica trestnoprávnej zodpovednosti --- büntethetőségi korhatár elérése --- mayoría de edad en Derecho penal --- околности кои ја исклучуваат кривичната одговорност --- strafrechtelijke meerderjarigheid --- minore età penale --- täysi-ikäisyys --- способност за извршување кривично дело --- rikoskelpoisuus --- strafansvar --- responsabilità kriminali --- kaznena odgovornost --- ποινική ευθύνη --- büntetőjogi felelősség --- përgjegjësi penale --- rikosoikeudellinen vastuu --- наказателна отговорност --- trestní odpovědnost --- baudžiamoji atsakomybė --- straffrättsligt ansvar --- kazenska odgovornost --- dliteanas coiriúil --- odpowiedzialność karna --- кривична одговорност --- strafrechtelijke aansprakelijkheid --- kriminālatbildība --- responsabilità penale --- responsabilitate penală --- trestnoprávna zodpovednosť --- responsabilidade penal --- criminal liability --- strafrechtliche Verantwortlichkeit --- responsabilidad criminal --- kriminaalvastutus --- burgerlijke aansprakelijkheid --- civilní odpovědnost --- felelősség szerződésen kívül okozott károkért --- граѓанскоправна одговорност --- цивилна одговорност --- polgári jogi felelősség --- αστική ευθύνη --- dliteanas sibhialta --- tsiviilvastutus --- responsabilitate civilă --- odpowiedzialność cywilna --- грађанскоправна одговорност --- občanskoprávní odpovědnost --- civilnopravna odgovornost --- гражданска отговорност --- civil liability --- građanskopravna odgovornost --- responsabilidade civil --- zivilrechtliche Haftung --- siviilioikeudellinen vastuu --- responsabilità civile --- граѓанска одговорност --- responsabilidad civil --- civiele aansprakelijkheid --- civilinė atsakomybė --- responsabilità ċivili --- občianskoprávna zodpovednosť --- civilrättsligt ansvar --- civilretligt ansvar --- civiltiesiskā atbildība --- përgjegjësi civile --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- E-books --- responsabilité pénale --- responsabilité civile


Book
Le respect des principes fondamentaux de la procédure pénale face à des circonstances exceptionnelles : le cas de la lutte contre le terrorisme
Authors: ---
ISBN: 9782807211315 2807211313 Year: 2023 Publisher: Limal: Anthemis,

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Abstract

La lutte contre le terrorisme a entraîné de nombreuses réformes que ce soit en : droit pénal avec, notamment, l’introduction de nouvelles infractions ; droit de la procédure pénale avec des modifications touchant à l’infiltration, aux perquisitions, au mandat d’arrêt ou encore à la consultation des données des passagers….Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat, analyse les conséquences de ces réformes sur le respect de trois principes fondamentaux de la procédure pénale que sont la légalité, la proportionnalité et la loyauté. L’auteur étudie également le statut de la lutte contre le terrorisme en Belgique – sommes-nous face à un régime dérogatoire, d’urgence ou d’exception ? – ainsi que toutes les principales questions pratiques qui en découlent. L’ouvrage a vocation à être applicable à toute situation de circonstances exceptionnelles. L’auteur propose des clés de lecture originales et formule des propositions pour pallier les lacunes observées. Le lecteur appréciera aussi les tableaux récapitulatifs à l’issue des différents chapitres, qui donnent une vision claire et didactique des notions examinées.Cette publication constitue ainsi un outil très utile aux praticiens pour manier les règles de procédure complexes actuellement en vigueur.

Keywords

Criminal procedure --- Terrorism --- Procédure pénale --- Terrorisme --- Prevention --- Law and legislation --- Prévention --- Droit --- BPB9999 --- Belgique --- Comparative law --- Droit comparé --- BPB2310 --- procédure pénale --- terrorisme --- état d'urgence --- stat ta' emerġenza --- staid éigeandála --- noodtoestand --- estado de emergência --- výnimočný stav --- stan wyjątkowy --- erakorraline seisukord --- ārkārtas stāvoklis --- stato d'emergenza --- stare de necesitate --- izvanredno stanje --- state of emergency --- výjimečný stav --- κατάσταση εκτάκτου ανάγκης --- ndalimqarkullimi --- rendkívüli állapot --- бедствено положение --- estado de emergencia --- nepaprastoji padėtis --- nødstilstand --- ванредно стање --- Notstand --- hätätila --- вонредна состојба --- nödläge --- izredne razmere --- stav ohrožení --- stare de urgență --- estado de alerta --- estado de urgencia --- ostromállapot --- utegångsförbud --- opsadno stanje --- απαγόρευση κυκλοφορίας --- hadiállapot --- liiklemiskeeld --- ulkonaliikkumiskielto --- avondklok --- estado de alarma --- couvre-feu --- ārkārtējs stāvoklis --- под опсада --- stare de asediu --- estado de sítio --- stav obležení --- udgangsforbud --- coprifuoco --- stato di calamità --- state of siege --- belägringstillstånd --- shtetrrethim --- curfew --- spærretid --- stare de război --- zákaz vychádzania --- état de siège --- belejringstilstand --- staat van beleg --- komandanta stunda --- leggi speciali --- komendanto valanda --- stanné právo --- kijárási tilalom --- neposredna ugroženost --- aplenkuma stāvoklis --- stato d'assedio --- zákaz vycházení --- piiramisolukord --- ordem de recolher --- policijski sat --- apsiausties padėtis --- szükségállapot --- stare de alertă --- toque de queda --- Belagerungszustand --- полициски час --- vláda ve výjimečném stavu --- stato di guerra --- Ausgangssperre --- κατάσταση πολιορκίας --- опсадна состојба --- piiritystila --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- τρομοκρατία --- terroriżmu --- sceimhlitheoireacht --- terorisms --- terrorismo --- terrorism --- terrorizmus --- terorizam --- terorismus --- terorizem --- тероризам --- Terrorismus --- terorism --- terorizmus --- terrorizëm --- тероризъм --- terorizmas --- terroryzm --- terrorismi --- καταστολή της τρομοκρατίας --- terrorismo nero --- Bekämpfung des Terrorismus --- terrorista szervezet --- lucha contra el terrorismo --- терористичка група --- répression du terrorisme --- eliminim i terrorizmit --- lucha antiterrorista --- terorizmo išnaikinimas --- bekæmpelse af terrorisme --- grupo terrorista --- terrorszervezet --- potlačování terorismu --- elimination of terrorism --- brigate rosse --- bekämpande av terrorism --- combate contra o terrorismo --- antiterorizam --- kamp mot terrorism --- lupta împotriva terorismului --- terroristacsoport --- terrorismo di Stato --- πάταξη της τρομοκρατίας --- bestrijding van het terrorisme --- repressão do terrorismo --- борба против тероризам --- boj proti terorismu --- terrorizmus elleni küzdelem --- lotta al terrorismo --- terrorismo rosso --- zničenie terorizmu --- strage di Stato --- represión del terrorismo --- borba protiv terorizma --- repressione del terrorismo --- euroterrorismo --- terrorismin torjunta --- lutte contre le terrorisme --- антитероризам --- terorisma apkarošana --- terrorismivastane võitlus --- banda armada --- кривични поступак --- kazneni postupak --- kriminālprocess --- strafprocedure --- baudžiamasis procesas --- nós imeachta coiriúil --- criminal procedure --- kazenski postopek --- brottmålsförfarande --- procedură penală --- rikosasioiden oikeudenkäyntimenettely --- büntetőeljárás --- procedura penale --- procedurë penale --- trestní řízení --- proċedura kriminali --- кривична постапка --- Strafverfahren --- наказателна процедура --- postępowanie karne --- strafferetspleje --- kriminaalkohtumenetlus --- ποινική διαδικασία --- trestnoprávny postup --- processo penal --- procedimiento penal --- skrátené trestné konanie --- trestní řád --- büntetőeljárási jog --- Kriminalrecht --- pojednostavljeni postupak --- law of criminal procedure --- saīsinātais process --- ligj i procedurës penale --- kriminaalasja erimenetlus --- strafrechtliches Sonderverfahren --- strafvordering --- procedura criminale --- procedura semplificata --- direito processual penal --- trestní právo procesní --- procedimiento penal especial --- special criminal procedure --- rikosasioiden erikoisprosessi --- procedura penale speciale --- Strafprozess --- ειδική ποινική διαδικασία --- egyszerűsített eljárás --- processo criminal --- zvláštne trestné konanie --- procedurë e thjeshtuar --- vereenvoudigde procedure --- laki rikosasioiden oikeudenkäyntimenettelystä --- strafferetlig procedure --- ποινική δικονομία --- forenklet procedure --- procedurë e posaçme penale --- Strafverfahrensrecht --- baudžiamojo proceso teisė --- закон за кривична постапка --- straffrättsligt förfarande --- procédure pénale spéciale --- trestní oznámení --- procédure criminelle --- lihtsustatud menetlus --- különleges eljárások --- särskilt brottmålsförfarande --- förenklat rättegångsförfarande --- zakon o kaznenom postupku --- procedură penală specială --- enjuiciamiento criminal --- specialioji baudžiamoji teisena --- kriminaalmenetlusõigus --- απλουστευμένη διαδικασία --- zkrácené trestní řízení --- zákon o trestnoprávnom postupe --- Derecho procesal penal --- droit de la procédure pénale --- kriminalproces --- cod de procedură penală --- procédure simplifiée --- кривичен предмет --- posebni kazneni postupak --- vereinfachtes Verfahren --- diritto processuale penale --- speciale strafrechtspleging --- straffeproces --- procedimiento simplificado --- kriminalrättsligt förfarande --- simplified procedure --- trestní proces --- yksinkertaistettu menettely --- Procès équitable. --- Pouvoirs exceptionnels.


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Le respect des principes fondamentaux de la procédure pénale face à des circonstances exceptionnelles : le cas de la lutte contre le terrorisme
Authors: ---
Year: 2023 Publisher: Limal : Anthemis,

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Manuel de droit pénal général
Authors: ---
Year: 2019 Publisher: Limal : Anthemis,

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Droit pénal sexuel : nouvelles dispositions et approche pratique des acteurs de terrain
Authors: ---
Year: 2023 Publisher: Limal : Anthemis,

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Manuel de droit pénal général
Authors: ---
ISBN: 9782874556715 Year: 2013 Publisher: Limal Anthemis

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